indicateur présomptif d'imposition
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Domaine :
ÉCONOMIE GÉNÉRALE / Fiscalité
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Définition : Information
factuelle permettant
d’apprécier, dans
une première approche,
si
une
personne, un bien ou un service est
susceptible d’être assujetti à un impôt lié à un territoire
donné.
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Équivalent étranger :
tax proxy (en)