Vocabulaire du droit : ne pas être victime de l’anglais

Comme en témoigne cette nouvelle liste de termes, le droit partage ses sujets d’étude avec d’autres discipline, de l’économie aux sciences, qui contribuent parfois à l’anglicisation de son lexique. Les experts de la justice ont donc œuvré pour nous proposer des termes français et des définitions accessibles. Découvrez le vocabulaire publié par la Commission d’enrichissement de la langue française au Journal officiel du 15 mai 2024.

 

Six termes relèvent du monde de l’économie et de la finance, deux autres désignent juridiquement des faits dramatiques, et deux derniers présentent des disciplines que le droit partage avec d’autres domaines.

Droit et économie

Les experts juristes nomment deux pratiques frauduleuses dans le champ du numérique, qui consistent à disparaître avec des fonds collectés sous couvert de bien ou service à vendre ou de projet à réaliser : l’escroquerie (ou arnaque) au commerce en ligne (exit scam) et l’escroquerie (ou arnaque) aux cyberjetons (rug pull).

Du côté de la gouvernance d’entreprise, on appelle gouvernance moniste ou gouvernance unique (one-tier board) la situation où les pouvoirs sont attribués au seul conseil d’administration, tandis que la gouvernance dualiste (two-tier board), qui est une forme de gouvernance multipartite, répartit les pouvoirs entre un directoire et un conseil de surveillance.

Enfin, deux autres concepts concernent la situation où un associé ou un actionnaire majoritaire d’une entreprise cède ses titres à un tiers : le droit de sortie conjointe (tag along clause) permet aux autres associés ou aux actionnaires minoritaires de céder leurs propres titres aux mêmes conditions, là où l’obligation de sortie conjointe (drag along clause) le leur impose.

 

Crimes et délits

Deux situations dramatiques, souvent désignées par le terme anglais, reçoivent une dénomination française très transparente.

Ainsi, on préférera désormais parler d’acharnement meurtrier, plutôt que d’overkill.

Quant au phénomène appelé suicide by cops aux États-Unis, où il a d’abord été observé avant d’apparaître en Europe, il reçoit le nom de suicide par police interposée. Le mot « police » est bien sûr à entendre au sens large de « forces de l’ordre ».

Enfin, la Commission entérine la désignation de deux disciplines qui concernent particulièrement la sphère juridique, mais pas seulement :

– la victimologie (victimology), plutôt que « victimation », qui a pour champ d’étude les victimes d’infractions, d’accidents ou de catastrophes ;

– et la traçologie ou science de la trace (forensic science), qui étudie les traces laissées par un évènement, une action ou un phénomène, dans le cadre d’enquêtes judiciaires mais aussi dans le domaine de l’archéologie ou de la santé, par exemple.

 

Retrouvez la trace de ces termes et de leur définition en suivant les liens !