Forme développée
clause d'obligation de sortie conjointe, loc.n.f.
Domaine
DROIT - ÉCONOMIE ET GESTION D'ENTREPRISE
Définition
Clause qui, dans le cas où un associé ou un actionnaire majoritaire cède ses titres à un tiers, impose aux autres associés ou aux actionnaires minoritaires de céder leurs propres titres aux mêmes conditions.
Note
L’obligation de sortie conjointe prévient les situations de blocage par les associés ou actionnaires minoritaires dans les opérations d’offre de rachat de 100 % du capital de la société.
Voir aussi
Équivalent étranger
drag along clause (en)