Des violences sexuelles et sexistes aux escroqueries et aux crimes commis par voie numérique, les experts du droit viennent de proposer des termes français et des définitions pour mieux décrire les réalités juridiques d’aujourd’hui. Découvrez ces concepts d’actualité, parus au Journal officiel du 19 décembre 2025.
Domaine commercial, nouvelles technologies, sphère familiale… Cette liste de termes aborde différents pans de nos vies et du champ juridique.
Propriété intellectuelle et industrielle
Certaines personnes physiques ou morales n’ont aucune activité productive et acquièrent des brevets uniquement dans le but d’en tirer des indemnités, en menaçant d’actions en contrefaçon les exploitants intéressés par ces titres de propriété : on les appelle accapareurs ou accapareuses de brevets, terme plus précis que l’anglais patent troll.
Il existe aussi des accapareurs et des accapareuses de marques (trademark troll), bien que le phénomène soit moins répandu.
Numérique et cybercriminalité
Le monde en ligne regorge de pièges et de dangers de tous ordres. Le terme vidéo pédocriminelle en direct vient remplacer l’anglicisme « livestreaming pédopornographique » pour nommer sans détour la diffusion en flux et en direct d’images de violences sexuelles perpétrées sur des enfants.
Le cyberexhibitionnisme (pour cyberflashing), qui est une forme de cyberharcèlement, désigne l’envoi non sollicité d’images de soi à caractère sexuel. De prime abord plus romantique, mais pas moins illégale et malveillante, l’escroquerie par séduction (en ligne) vient désigner de façon plus littérale ce que l’anglais nomme métaphoriquement pig butchering. Elle est le fait de criminels qui séduisent en ligne leurs victimes et entament avec elles une relation de confiance pour leur soutirer ensuite de l’argent, notamment en recourant à de fausses plateformes de cybermonnaie.
Autre menace : l’hameçonnage (par code) 2D (QR phishing, quishing), qui utilise des codes 2D (QR code) pour rediriger vers des sites frauduleux. Enfin, l’utilisateur peut également être dupé par une interface trompeuse (dark pattern), qui l’incite à acheter un produit ou à partager ses données sans y consentir de façon libre et éclairée.
Violences et emprises intrafamiliales
Le contrôle coercitif est un concept psychosocial qui relate les comportements de surveillance et de contrainte permanentes exercés sur une personne afin de la soumettre. Il figure d’ailleurs dans un rapport sur la politique de lutte contre les violences intrafamiliales, remis fin novembre au Garde des Sceaux par deux magistrats. Quant au procédé de soumission chimique (spiking), il a été tristement mis en lumière par une affaire très médiatisée en 2024.
Terminons sur une note positive, celle de la clarté et de l’éthique auxquelles répond l’infographie juridique (legal design) en rendant le droit plus accessible grâce à des visuels clairs.
Pour ne pas risquer de tomber dans le piège d’une interface trompeuse, cliquez sur les liens et accédez directement aux termes et à leur définition !