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entité ad hoc loc.n.f.

Journal officiel du 22/01/2022

Domaine

FINANCE

Définition

Structure juridique créée spécifiquement pour mener à bien une opération pour le compte d’une organisation publique ou privée.

Note
Une entité ad hoc peut être utilisée dans le cas d’opérations de titrisation. On parle alors de « structure de titrisation ».
Voir aussi
Équivalent étranger

special purpose companyou SPC , special purpose entityou SPE , special purpose vehicleou SPV

Attention
Cette publication annule et remplace celle du terme « structure de titrisation » au Journal officiel du 28 décembre 2006. Les occurrences de « structure de titrisation » dans les définitions et notes de « contrat d’assurance titrisé », « fonds multicédant », « obligation-catastrophe » et « titre de créance adossé » sont remplacées par « entité ad hoc ».