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entité ad hoc, loc.n.f.

Journal officiel du 22/01/2022

Domaine

FINANCE

Définition

Structure juridique créée spécifiquement pour mener à bien une opération pour le compte d’une organisation publique ou privée.

Note

Une entité ad hoc peut être utilisée dans le cas d’opérations de titrisation. On parle alors de « structure de titrisation ».

Voir aussi
Équivalent étranger

special purpose company (en), SPC, special purpose entity (en), SPE, special purpose vehicle (en), SPV

Attention

Cette publication annule et remplace celle du terme « structure de titrisation » au Journal officiel du 28 décembre 2006. Les occurrences de « structure de titrisation » dans les définitions et notes de « contrat d’assurance titrisé », « fonds multicédant », « obligation-catastrophe » et « titre de créance adossé » sont remplacées par « entité ad hoc ».