Entité ad hoc mise en place par certaines banques commerciales pour acquérir des actifs provenant de plusieurs cédants, ou par certaines sociétés d'assurance pour cantonner les risques.
Conformément à
la publication du terme « entité ad hoc » au Journal
officiel du
22 janvier 2022, « structure
de titrisation » est remplacé par « entité ad hoc »
dans la définition de
ce terme.
