Mentions légales : 

Le fichier FranceTerme est une information publique administrative au sens de l'article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Vous pouvez réutiliser le fichier FranceTerme sous les termes de la licence ouverte data.gouv.fr (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf). 

Journal officiel du 22/01/2022
entité ad hoc, loc.n.f.

Domaine : FINANCE
Définition : Structure juridique créée spécifiquement pour mener à bien une opération pour le compte d’une organisation publique ou privée.
Note : Une entité ad hoc peut être utilisée dans le cas d’opérations de titrisation. On parle alors de « structure de titrisation ».
Voir aussi : actif titrisé, contrat d'assurance titrisé, créance hypothécaire titrisée, entité ad hoc d’acquisition, fonds multicédant, obligation de projet, obligation-catastrophe, structure de défaisance, titre de créance adossé, titrisation, titriser
Équivalent étranger : special purpose company, SPC (en), special purpose entity, SPE (en), special purpose vehicle, SPV (en)
 
Attention : Cette publication annule et remplace celle du terme « structure de titrisation » au Journal officiel du 28 décembre 2006. Les occurrences de « structure de titrisation » dans les définitions et notes de « contrat d’assurance titrisé », « fonds multicédant », « obligation-catastrophe » et « titre de créance adossé » sont remplacées par « entité ad hoc ».