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embranchement particulier

Journal officiel du 10/06/2007

Domaine

AMÉNAGEMENT ET URBANISME - TRANSPORTS ET MOBILITÉ / Transport ferroviaire

Définition

Voie ou ensemble de voies privées raccordées à un réseau de chemin de fer de façon à assurer, sans transbordement, la desserte d'établissements industriels ou commerciaux, d'installations portuaires.

Note

L'expression « embranchement dédié » ne doit pas être utilisée.

Équivalent étranger

private siding (en)