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Journal officiel du 10/06/2007
embranchement particulier
Domaine : AMÉNAGEMENT ET URBANISME-TRANSPORTS ET MOBILITÉ/Transport ferroviaire
Définition : Voie ou ensemble de voies privées raccordées à un réseau de chemin de fer de façon à assurer, sans transbordement, la desserte d'établissements industriels ou commerciaux, d'installations portuaires.
Note : L'expression « embranchement dédié » ne doit pas être utilisée.
Équivalent étranger : private siding