Domaine
ÉCONOMIE GÉNÉRALE / Fiscalité
Définition
TVA mise à la charge du bénéficiaire d'une prestation de services, ou de l'acquéreur d'un bien (régime intracommunautaire), par dérogation au principe selon lequel le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur.
Équivalent étranger
reverse charge (en)