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Journal officiel du 26/03/2004
taxe au preneur
Domaine : ÉCONOMIE GÉNÉRALE/Fiscalité
Définition : TVA mise à la charge du bénéficiaire d'une prestation de services, ou de l'acquéreur d'un bien (régime intracommunautaire), par dérogation au principe selon lequel le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur.
Équivalent étranger : reverse charge