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traité facultatif obligatoire (langage professionnel)

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

ASSURANCE

Définition

Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.

Note

1. L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur.
2. On dit aussi, par abréviation et familièrement, « facultatif obligatoire », « facob ».

Équivalent étranger

open-cover (en)

Source
révision de l'arrêté du 29 novembre 1973