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Journal officiel du 22/09/2000
traité facultatif obligatoire langage professionnel
Domaine : ASSURANCE
Définition : Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
Note : 
1. L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur.
2. On dit aussi, par abréviation et familièrement, « facultatif obligatoire », « facob ».
Équivalent étranger : open-cover
Source : révision de l'arrêté du 29 novembre 1973