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facilité d'émission garantie

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

FINANCE

Définition

Engagement bancaire qui garantit à un émetteur des ressources à long terme provenant d'émissions successives de titres à court terme.

Note

1. La garantie se matérialise par une ligne d'engagement, également à long terme, venant, le cas échéant, se substituer à l'émission des titres.
2. Cette opération porte différents noms selon les banques chefs de file (arrangeurs).

Voir aussi
Équivalent étranger

issuance facility (en)

Source
révision de l'arrêté du 11 janvier 1990