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régime de paiement, loc.n.m.

Journal officiel du 12/02/2026

Domaine

FINANCE

Définition

Ensemble de règles, de procédures et de dispositifs techniques qui sont adoptés au sein d’une organisation pour assurer le traitement des ordres de paiement.

Note

On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « schéma de paiement ».

Équivalent étranger

payment scheme (en)