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Journal officiel du 12/02/2026
régime de paiement, loc.n.m.
Domaine : FINANCE
Définition : Ensemble de règles, de procédures et de dispositifs techniques qui sont adoptés au sein d’une organisation pour assurer le traitement des ordres de paiement.
Note : On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « schéma de paiement ».
Équivalent étranger : payment scheme