Domaine
FINANCE
Définition
Écrit par lequel un débiteur s'engage à payer, à une date déterminée, une certaine somme au bénéficiaire ou à son ordre.
Note
Le billet à ordre est négociable.
Équivalent étranger
promissory note (en)
Journal officiel du 22/09/2000
FINANCE
Écrit par lequel un débiteur s'engage à payer, à une date déterminée, une certaine somme au bénéficiaire ou à son ordre.
Le billet à ordre est négociable.
promissory note (en)