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Journal officiel du 22/09/2000
billet à ordre

Domaine : FINANCE
Définition : Écrit par lequel un débiteur s'engage à payer, à une date déterminée, une certaine somme au bénéficiaire ou à son ordre.
Note : Le billet à ordre est négociable.
Équivalent étranger : promissory note (en)
Source : révision de l'arrêté du 18 février 1987