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gel d'une procédure

Journal officiel du 19/11/2008

Forme abrégée

gel, n.m.

Domaine

ÉCONOMIE ET GESTION D'ENTREPRISE

Définition

Suspension ou blocage d'une procédure en cours.

Note

Le gel d'une procédure peut affecter le paiement des dettes d'une entreprise (il est alors décidé en accord avec ses créanciers) ou intervenir dans le cadre d'une offre publique d'achat.

Équivalent étranger

stand still (en), standstill