Domaine
RELATIONS INTERNATIONALES
Définition
Clause d’un accord selon laquelle les parties conviennent de revenir automatiquement à la situation antérieure si l’une d’entre elles ne respecte pas ses engagements.
Équivalent étranger
snap-back (en), snapback (en)
Attention
Cette publication annule et remplace celle du terme « règle de caducité » au Journal officiel du 13 décembre 2017.