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Journal officiel du 01/07/2022
clause de rétroaction, loc.n.f.
Domaine : RELATIONS INTERNATIONALES
Définition : Clause d’un accord selon laquelle les parties conviennent de revenir automatiquement à la situation antérieure si l’une d’entre elles ne respecte pas ses engagements.
Équivalent étranger : snap-back, snapback
Attention : Cette publication annule et remplace celle du terme « règle de caducité » au Journal officiel du 13 décembre 2017.