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justice restauratrice

Journal officiel du 31/08/2019

Synonyme

justice réparatrice

Domaine

DROIT

Définition

Démarche pénale qui vise à restaurer la cohésion sociale en faisant participer l’auteur d’une infraction à la réparation de ses effets, en relation avec la victime et, le cas échéant, avec d’autres personnes affectées.

Note

On trouve aussi le terme « justice restaurative ».

Équivalent étranger

restorative justice (en)

Attention
Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 5 décembre 2013.