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Journal officiel du 31/08/2019
justice restauratrice
Synonyme : justice réparatrice
Domaine : DROIT
Définition : Démarche pénale qui vise à restaurer la cohésion sociale en faisant participer l’auteur d’une infraction à la réparation de ses effets, en relation avec la victime et, le cas échéant, avec d’autres personnes affectées.
Note : On trouve aussi le terme « justice restaurative ».
Équivalent étranger : restorative justice
Attention : Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 5 décembre 2013.