Recherche

engagement d'achat ferme

Journal officiel du 25/04/2009

Forme abrégée

achat ferme

Domaine

FINANCE - PÉTROLE ET GAZ / Économie du pétrole et du gaz

Définition

Clause d'un contrat d'achat à long terme, par laquelle l'acheteur s'engage à payer, à un prix généralement fixé, une certaine quantité de gaz ou de produits pétroliers dont le fournisseur lui garantit la disponibilité, qu'il prenne ou non livraison de celle-ci.

Note

Un engagement d'achat ferme peut porter également sur la fourniture de services liés à la logistique.

Équivalent étranger

take-or-pay (en), take-or-pay agreement , take-or-pay clause