Forme abrégée
impôt unitaire mondial
Domaine
ÉCONOMIE GÉNÉRALE / Fiscalité
Définition
Impôt sur les sociétés assis sur l’activité globale d’une entreprise multinationale, dont le produit est réparti entre les juridictions fiscales dans le ressort desquelles celle-ci exerce une activité, en fonction de la valeur qu’elle y crée.
Voir aussi
Équivalent étranger
unitary tax (en), unitary taxation (en), worldwide unitary taxation (en)