impôt unitaire mondial sur les sociétés ou impôt unitaire mondial
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Domaine :
ÉCONOMIE GÉNÉRALE / Fiscalité
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Définition : Impôt sur les sociétés assis sur
l’activité globale d’une entreprise multinationale, dont le produit est réparti
entre les juridictions fiscales dans le ressort desquelles celle-ci exerce une
activité, en fonction de la valeur qu’elle y crée.
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Équivalent étranger :
unitary tax (en) ou unitary taxation (en) ou worldwide unitary taxation (en)