Recherche

excédent de sinistre (en)

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

ASSURANCE

Définition

Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre qui dépasse une franchise dont le montant est appelé « priorité ».

Équivalent étranger

excess of loss (en)

Source
révision de l'arrêté du 6 janvier 1989