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Journal officiel du 22/09/2000
excédent de sinistre (en)

Domaine : ASSURANCE
Définition : Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre qui dépasse une franchise dont le montant est appelé « priorité ».
Équivalent étranger : excess of loss (en)
Source : révision de l'arrêté du 6 janvier 1989