Abréviation
CIS
Domaine
ÉCONOMIE GÉNÉRALE - FINANCE
Définition
Contrat passé entre un investisseur privé et un organisme public pour financer un projet social, qui prévoit que l’organisme public rémunère l’investisseur en fonction du taux de réalisation des objectifs contractuels.
Note
1. Le
contrat d’intéressement social est un moyen pour les décideurs
publics d’intéresser des financeurs privés à un objectif de
politique sociale et de soumettre celle-ci à une reddition de
compte contradictoire.
2. À
titre d’exemple, un
contrat d’intéressement social qui finance un projet de
réinsertion peut rémunérer les investisseurs en fonction de la
baisse du taux de récidive dans la population carcérale.
3. Un
contrat d’intéressement social peut prendre la forme d’une
obligation ou d’un produit financier structuré plus complexe.
4. On
trouve aussi le terme « contrat à impact social », qui
est déconseillé.
Voir aussi
Équivalent étranger
social impact bond (en), SIB