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Journal officiel du 16/07/2024
contrat d’intéressement social, loc.n.m.
Abréviation : CIS
Domaine : ÉCONOMIE GÉNÉRALE-FINANCE
Définition : Contrat passé entre un investisseur privé et un organisme public pour financer un projet social, qui prévoit que l’organisme public rémunère l’investisseur en fonction du taux de réalisation des objectifs contractuels.
Note : <div>  1. Le contrat d’intéressement social est un moyen pour les décideurs publics d’intéresser des financeurs privés à un objectif de politique sociale et de soumettre celle-ci à une reddition de compte contradictoire. 
</div><div>2. À titre d’exemple, un contrat d’intéressement social qui finance un projet de réinsertion peut rémunérer les investisseurs en fonction de la baisse du taux de récidive dans la population carcérale. 
</div><div>3. Un contrat d’intéressement social peut prendre la forme d’une obligation ou d’un produit financier structuré plus complexe. 
</div><div>4. On trouve aussi le terme « contrat à impact social », qui est déconseillé. </div>
Voir aussi : obligation climatique, obligation de projet, obligation verte
Équivalent étranger : social impact bond, SIB (en)