Domaine
ÉCONOMIE GÉNÉRALE / Fiscalité
Définition
Disposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.
Note
1.Une clause
d’exception peut prendre la forme d’une dérogation à un dispositif destiné à
éviter les abus d’optimisation fiscale, ou, à l’inverse, d’une mesure
dérogatoire visant à préserver les intérêts des finances publiques.
2. On trouve
aussi, dans le langage professionnel, le terme « clause de
sauvegarde ».
Voir aussi
Équivalent étranger
safe harbor (en) (EU), safe harbour (en) (GB)