Domaine
ACTIVITÉS POSTALES
Définition
Objet postal à usage des aveugles et des déficients visuels.
Note
Le cécogramme fait l'objet d'un marquage particulier et est généralement exempté d'affranchissement.
Journal officiel du 05/03/2013
ACTIVITÉS POSTALES
Objet postal à usage des aveugles et des déficients visuels.
Le cécogramme fait l'objet d'un marquage particulier et est généralement exempté d'affranchissement.