Recherche

frais terminaux

Journal officiel du 28/10/2011

Domaine

ACTIVITÉS POSTALES

Définition

Rémunération que l'opérateur postal du pays expéditeur verse à celui du pays de destination pour qu'il assure les opérations de distribution des objets postaux.

Équivalent étranger

Endvergütungen (de), terminal dues (en)