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agrément national d'un modèle de colis

Journal officiel du 02/09/2020

Synonyme

agrément multilatéral d'un modèle de colis (langage professionnel)

Domaine

NUCLÉAIRE

Définition

Agrément qui est délivré pour un modèle de colis de transport de matières radioactives par chacun des États dans lesquels le transport de colis conformes à ce modèle peut être effectué.

Note

Un ensemble d’agréments nationaux peut être nécessaire pour un transport international.

Voir aussi
Équivalent étranger

multilateral approval (en)

Attention
Cette publication annule et remplace celle du terme « agrément multilatéral d’emballage » au Journal officiel du 3 août 2000.