Domaine
TRANSPORTS ET MOBILITÉ / Transport maritime
Définition
Acheminement intérieur assuré en dehors du contrat de transport maritime.
Équivalent étranger
merchant haulage (en)
Journal officiel du 22/09/2000
TRANSPORTS ET MOBILITÉ / Transport maritime
Acheminement intérieur assuré en dehors du contrat de transport maritime.
merchant haulage (en)