Recherche

habilitation, n.f.

Journal officiel du 21/12/2013

Domaine

POLITIQUE - AMÉNAGEMENT ET URBANISME

Définition

Action de conférer à un groupe de personnes ou d’organismes la compétence pour participer à l’élaboration de projets ou de décisions publics.

Voir aussi
Équivalent étranger

empowerment (en)