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exploitant, n.m.

Journal officiel du 10/06/2007

Domaine

TRANSPORTS ET MOBILITÉ

Définition

Personne physique ou morale qui assure le fonctionnement et la gestion commerciale d'un service maritime, ferroviaire, routier ou aérien.

Note

Le terme « opérateur » ne doit pas être employé dans ce sens.

Équivalent étranger

operator (en)