Domaine
TRANSPORTS ET MOBILITÉ / Transport maritime
Définition
Se dit d'un connaissement sur lequel le transporteur n'a apposé aucune réserve relative aux marchandises lors de leur embarquement.
Équivalent étranger
clean on board (en)
Journal officiel du 21/10/2004
TRANSPORTS ET MOBILITÉ / Transport maritime
Se dit d'un connaissement sur lequel le transporteur n'a apposé aucune réserve relative aux marchandises lors de leur embarquement.
clean on board (en)