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lettre de transport maritime

Journal officiel du 21/10/2004

Domaine

TRANSPORTS ET MOBILITÉ / Transport maritime

Définition

Document non négociable faisant preuve du contrat de transport maritime et des caractéristiques de la marchandise chargée.

Note

À la différence du connaissement, la lettre de transport maritime ne constitue pas un titre représentatif de la marchandise.

Équivalent étranger

seaway bill (en)