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bureau d'études techniques

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

HABITAT ET CONSTRUCTION / Architecture

Définition

Organisme dans lequel des ingénieurs et autres techniciens traitent les problèmes généraux ou spéciaux liés à une réalisation architecturale ou à une réalisation de génie civil.

Équivalent étranger

engineering and design department (en)

Source
révision de l'arrêté du 17 février 1986