Domaine
TRANSPORTS ET MOBILITÉ / Transport terrestre
Définition
Emprise affectée exclusivement à l'exploitation de lignes de transport.
Équivalent étranger
exclusive lane (en), exclusive way (en)
Journal officiel du 22/09/2000
TRANSPORTS ET MOBILITÉ / Transport terrestre
Emprise affectée exclusivement à l'exploitation de lignes de transport.
exclusive lane (en), exclusive way (en)