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note de réservation de fret

Journal officiel du 22/09/2000

Forme abrégée

note de réservation

Domaine

TRANSPORTS ET MOBILITÉ / Transport maritime

Définition

Document destiné à réserver un emplacement sur un navire, avant l'établissement du titre de transport.

Équivalent étranger

booking note (en)

Source
révision de l'arrêté du 23 septembre 1987