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acheminement par le transporteur maritime

Journal officiel du 22/09/2000

Forme abrégée

acheminement par le transporteur

Domaine

TRANSPORTS ET MOBILITÉ / Transport maritime

Définition

Acheminement intérieur assuré par le transporteur maritime en vertu du contrat de transport maritime.

Note

Le transporteur maritime exécute lui-même cet acheminement ou le sous-traite.

Équivalent étranger

carrier haulage (en)

Source
révision de l'arrêté du 23 septembre 1987