Domaine
ENVIRONNEMENT - ÉCONOMIE GÉNÉRALE
Définition
Conséquence avantageuse pour l'environnement d'une mesure, d'un dispositif ou d'un service à caractère économique ou social.
Équivalent étranger
environmental ancillary benefit (en)
Journal officiel du 13/07/2012
ENVIRONNEMENT - ÉCONOMIE GÉNÉRALE
Conséquence avantageuse pour l'environnement d'une mesure, d'un dispositif ou d'un service à caractère économique ou social.
environmental ancillary benefit (en)