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évaluation environnementale

Journal officiel du 04/02/2010

Synonyme

évaluation d'incidences sur l'environnement ou EIE

Domaine

ENVIRONNEMENT

Définition

Mise en œuvre des méthodes et des procédures permettant d'estimer les conséquences sur l'environnement d'une politique, d'un programme ou d'un plan, d'un projet ou d'une réalisation ; par extension, le rapport qui en rend compte.

Voir aussi
Équivalent étranger

environmental impact assessment (en) ou EIA