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instrument économique pour l'environnement, loc.n.m.

Journal officiel du 19/01/2025

Abréviation

IEE

Domaine

ENVIRONNEMENT - ÉCONOMIE GÉNÉRALE

Définition

Instrument économique qui, en donnant une valeur à l’utilisation des ressources environnementales ou aux atteintes à l’environnement, vise soit à réduire ou à éliminer les externalités environnementales négatives, soit à favoriser les externalités environnementales positives.

Note

1. Un instrument économique pour l’environnement peut être, par exemple, une redevance ou une taxe établie en application du principe du pollueur-payeur, un marché des émissions de gaz à effet de serre, un système de consignation ou un paiement pour service environnemental.
2. Les instruments économiques pour l’environnement sont complémentaires de dispositions juridiques instaurant, par exemple, des interdictions ou des obligations.

Voir aussi
Équivalent étranger

market based environmental policy instrument (en), market-based environmental policy instrument (en), market based instrument (en), MBI, market-based instrument (en), MBI