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paiement aux déchets

Journal officiel du 18/05/2018

Domaine

ENVIRONNEMENT

Définition

Système de tarification incitative consistant, pour un service de gestion des déchets, à fixer ses prix proportionnellement à la quantité des déchets collectés.

Note

Le paiement aux déchets vise à réduire la quantité de déchets produits et contribue à financer leur collecte et leur traitement.

Voir aussi
Équivalent étranger

pay as you throw (en), PAYT