Synonyme
remboursement de droits et taxes
Domaine
ÉCONOMIE GÉNÉRALE / Fiscalité
Définition
Régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l'état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit, d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes qu'elles ont supportés lors de leur importation.
Équivalent étranger
drawback (en)