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location avec option d'achat

Journal officiel du 22/09/2000

Abréviation

LOA

Domaine

FINANCE

Définition

Technique par laquelle un établissement de crédit donne en location à un preneur (pour un usage non professionnel) un bien acheté à cet effet, en vertu d'un contrat à l'issue duquel celui-ci, peut pour un prix convenu, devenir propriétaire de ce bien, en levant l'option d'achat initialement stipulée à son profit.

Note

1. Le preneur peut, dans certains cas, devenir propriétaire au cours du contrat en versant la totalité des loyers non échus, plus une pénalité éventuelle.
2. L'expression « location avec option d'achat » (LOA) s'est progressivement substituée à l'expression « location avec promesse de vente » (LPV) qui figure encore dans les textes législatifs et règlementaires originels.
3. Le terme anglais leasing recouvre de nombreuses autres techniques regroupées sous le terme générique de « crédit-bail ».

Voir aussi
Source
révision de l'arrêté du 11 janvier 1990