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conservation internationale

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

FINANCE

Définition

Activité de conservation, pour le compte de clients (banques, sociétés de bourse, maisons de titres, sociétés de gestion, etc.), de l'ensemble de leurs valeurs étrangères détenues sur les places étrangères.

Note

Cette activité de conservation s'accompagne notamment du suivi et de l'exécution de toutes les opérations sur titres, dites « OST ».

Équivalent étranger

global custody (en)

Source
révision de l'arrêté du 11 février 1993